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Règles de voisinage

Vous trouverez ici quelques réponses concernant les règles de citoyenneté les plus courantes :

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Nuisances sonores, bruits de voisinage

Le Code de la santé publique (CSP) distingue trois catégories de bruits de voisinage :

    • Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – CSP) ;
    • Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – CSP) ;
    • Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 – CSP).

Le Code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée.

Consultez l’arrêté préfectoral concernant : la lutte contre les bruits de voisinage

  • Jardinage, bricolage

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, raboteuse, scie mécanique etc..., ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    • Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
    • les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
    • les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

  • Bruits d’animaux

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

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Sécurité publique

  • Animaux domestiques

II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, les places, et autres lieux publics. Les chiens ne peuvent circuler en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.

  • Chiens dangereux

Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux (chiens d’attaque et chiens de garde et de défense) sont tenus de déclarer leur chien à la mairie de résidence depuis le 1er juillet 1999.
Agrément et déclaration

- Liste des documents a présenter pour obtenir le permis de détention :

    • carte de tatouage
    • certificat de vaccination antirabique en cours de validité
    • assurance Responsabilité Civile
    • certificat vétérinaire de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)
    • une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4) :

Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont répertoriés dans l’arrêté interministériel du 27 avril 1999 , conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999

Plus de renseignements consultez le site du Ministère de l’Intérieur

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Salubrité publique

  • Brûlage des déchets verts

Extrait de l’arrêté préfectoral portant réglementation du brûlage des déchets végétaux par les particuliers du 06 octobre 2005

La valorisation de ces déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.

Toutefois, afin de prendre en compte les pratiques locales, le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est autorisé, uniquement en ce qui concerne les particuliers :

  • dans les communes rurales (dont la population est inférieure à 2000 habitants au dernier recensement)
  • dans les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants au dernier recensement, uniquement hors agglomération au sens du code de la route.

Cette autorisation s’applique sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  1. Sur les végétaux pouvant être brûlés :
    • Ils devront être secs pour produirent un minimum de fumée.
    • Le brûlage de la verdure (pelouse...), est interdit.
    • L’adjonction de tous produits (pneus, huile de vidange, gasoil....) pour activer la combustion est interdite.
  2. Sur les périodes pendant lesquelles le brûlage est autorisé :
    • Le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre.
    • A l’exception de cette période, le brûlage des végétaux devra s’effectuer après le lever du jour et l’extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures.
  3. Sur les zones dans lesquelles peuvent s’effectuer une opération de brûlage :
    • Le brûlage ne doit entraîner, pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers aucune gêne, notamment par les fumées.
    • Le brûlage doit être effectué à une distance supérieure à :
      • 25m des voies de circulation et des constructions.
      • 10m des lignes électriques aériennes.
      • 200 mètres d’une forêt pendant la période du 1er mars au 30 septembre.
  4. Sur les conditions diverses de sécurité :
    • Le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne, disposant des moyens nécessaires pour éteindre le feu.
    • Le brûlage est interdit les jours de grand vent.
    • ...

Plus de renseignements consultez la totalité de l’arrêté préfectoral

Les activités agricoles ou forestières ne relèvent pas des dispositions de cet article mais de dispositions spécifiques prévues par arrêté préfectoral.

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