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Arrêté municipal 2020-22 - Occupation sites publics

COMMUNE D’ATTIGNAT 2020/22 AIN

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Arrêté portant sur l’interdiction d’occupation des espaces et édifices publics
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-1,
VU le Code de la Sécurité intérieure,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-1,
VU le Code de procédure pénale et notamment les articles 16, 75 à 78, 78-2 et 529,
VU la Loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19,
VU le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires grave sur la santé de la population,

CONSIDERANT qu’il a été constaté dans les espaces publics et dans les édifices publics des occupations par des rassemblements de personnes rapprochées les unes des autres, dont les comportements sont susceptibles de propager le virus covid-19
CONSIDERANT que les forces de l’ordre sont intervenues à plusieurs reprises pour faire cesser les rapprochements,
CONSIDERANT que des mesures nécessaires doivent être prises afin de prévenir la propagation du virus covid-19,
ARRETE
Article 1: Sont interdits, jusqu’à nouvel ordre, l’occupation de tous les Bâtiments, Parcs, Parkings, Aire de jeux, Espaces verts et en particulier :
- Stade
- Bois du Châtelet
- Espace Salvert
- Centre technique
- Lac du Vernay
- Eglise
- Cimetière
- Ecole

- Accueil périscolaire

- Salle de sports

- Préau-sport

- Bibliothèque

- Restaurant scolaire


Article 2 : Sont non concernés par le présent arrêté :
- les déplacements dérogatoires fixés par le Gouvernement nécessitant l’usage de la voirie et des parkings.

- les agents de la commune sur leur lieu et aux horaires de travail dans les conditions prescrites par leur hiérarchie.

- les personnels en charge du dispositif de garde des enfants de soignants à l’accueil périscolaire, à l’école et au restaurant scolaire,

- les personnels chargés du secours et Sapeurs Pompiers.


Article 3 : La contravention sera constatée par procès-verbal

Article 4 : Le présent arrêté sera publié dans la commune.




Article 5 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l’Ain,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie à Montrevel-en-Bresse,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours,
- Monsieur le Directeur des Services techniques,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Policier municipal d’Attignat.

Fait à Attignat, le
Le Maire,
Walter MARTIN

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Arrêté municipal 2020-21 - circulation Voie Verte

COMMUNE D’ATTIGNAT 2020/21 AIN
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté portant interdiction à la circulation sur voie verte
Le Maire de la Commune d'ATTIGNAT (Ain),
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-1,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-1,
VU le Code de procédure pénale et notamment les articles 16, 75 à 78, 78-2 et 529,
VU la Loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19,
VU le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires grave sur la santé de la population,
VU la fréquentation de personnes circulant sur la voie verte,
CONSIDERANT la nécessité d'interdire l’usage de la voie verte pendant la période de crise sanitaire afin d’éviter la propagation du virus covid-19,
A R R E T E
Article 1: A partir de ce jour, à 8 heures, jusqu’à nouvel ordre, la circulation sur la voie verte est interdite à toute personne non autorisée par la Mairie (interdiction d’entrer, côté voie vert et côté stade de football).
Article 2 : Dérogation est faite à cet arrêté pour :
- les déplacements des agents en charge des interventions d’urgence,
- les déplacements dérogatoires des personnes munies d’une attestation établie au titre de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 encadrant les déplacements dans le cadre de la crise du COVID-19.
Une signalisation nécessaire à cette interdiction sera apposée aux entrées de la Voie Verte.
Article 3 : La contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal.


Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur. Ampliation du présent arrêté adressée à :
- Mr le Préfet de l’Ain,
- Mr le Président de la CA3B,
- Mr. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie à MONTREVEL-EN-BRESSE,
- Mr le Chef du Centre de Secours,
- Mr le Responsable des Services techniques,
- Mr le Policier municipal.
Fait à ATTIGNAT, le
Le Maire,
Walter MARTIN

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Dispositions communales dans le contexte de confinement COVID-19

La mairie assure une permanence téléphonique 04 74 30 92 16 du lundi au vendredi de 9h à 12h (astreinte en dehors de ces horaires 04 74 30 92 16).
Pour les formalités indispensables et non reportables seulement, des rendez-vous pourront être donnés, entre 10h et 12h le lundi, mercredi ou vendredi.
Le service technique assure des tournées de propreté trois fois par semaine.
La collecte des ordures ménagères et des points d’apports volontaires est assurée. (Les dépôts sauvages constatés en quelque endroit que ce soit, y compris les points d’apports volontaires et points de collecte ordures ménagères, en dehors des périodes autorisées, seront sévèrement sanctionnés.)
L’accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est assuré en collaboration avec les directions d’écoles.
L’agence postale communale est fermée jusqu’à nouvel ordre.
D’autres actions, et messages, suivront en fonction de l’évolution de la situation et des besoins identifiés pour les habitants, notamment les plus fragiles.
Dans le respect des consignes et dans la solidarité nationale nous traverserons ensemble cette crise sanitaire.
Le maire, Walter MARTIN

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accueil des enfants

Madame, Monsieur,
Comme l’a indiqué le Président de la République, les écoles et structures d’accueil périscolaires d’Attignat n’accueillent pas d’enfants à partir du 16 mars 2020.
Exception faite des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire pour lesquels l’accueil périscolaire et l’école seront ouverts aux horaires habituels.
Un justificatif professionnel sera exigé pour bénéficier de cet accueil, (carte de professionnel de santé, fiche de paie, attestation Agence Régionale de Santé).
Pour ce qui concerne l’accueil périscolaire, dans le cadre de ce dispositif, nous attirons votre attention sur le nombre très limité d’enfants autorisés : 10. Les conditions fixées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale sont fermes et non contournables sous peine de fermeture de l’accueil.
Aussi, il est demandé aux familles concernées de n’utiliser ce service qu’en cas d’absence d’autres alternatives.
Comptant sur votre compréhension et vous assurant de notre volonté de faire face, avec vous, à cette crise.
Walter MARTIN, maire
Annie Sochay adjointe au maire
Cristelle Favre, directrice de l’école St-Pierre Chanel
Christian Sallet, directeur de l’école publique d’Attignat

Attignat, le 14 mars 2020

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MESURES SANITAIRES

Bonjour à tous,

Suite à l'allocution du président de la République du jeudi 12 mars à 20h et à toutes les mesures de prévention annoncées pour endiguer l'épidémie de coronavirus, la mairie d'Attignat a décidé d'annuler toutes les manifestations et les occupations des salles communales à partir du samedi 14 mars et ce jusqu'à nouvel ordre.
Pour la santé de tous, nous comptons sur chacun pour respecter et faire respecter toutes les consignes sanitaires en vigueur.

Cordialement
--
A.SOCHAY
Adjointe au Maire
En charge des Affaires Scolaires et des Associations

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Agence Postale Communale

Horaires :

Lundi, mardi, jeudi : 10h à 13h
Mercredi, vendredi : 15h à 19h
Samedi : 9h30 à 12h30

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AGORA

AGORA : Fonctionnement de la place
Circulation en sens unique: entrée au nord côté Carrefour Express et sortie côté Maison de la Presse. Mise en place d'une zone bleue. Disque obligatoire, le stationnement est gratuit et limité à 2 heures du lundi au vendredi de 8h à 19h. Les disques à apposer sous le pare-brise sont disponibles en Mairie et chez les commerçants.

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Restaurant scolaire
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