Mairie d'Attignat - Urbanisme

Urbanisme

Enquête publique sur le projet de modification du PLU d'Attignat

Consultez le rapport du commissaire enquêteur concernant le projet de modification du PLU de la commune d'Attignat en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le rapport

Plan Local d'Urbanisme

Retrouvez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) complet de la commune d'Attignat sur le site institutionnel "Géoportail de l'Urbanisme"

Quelles démarches pour quels travaux ?

Télécharger le Guide pratique ci-dessous pour trouver les réponses à vos questions :

Guide pratique de l'urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022 les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent être dématérialisées et se faire depuis le portail du SIEA :

Portail du SIEA .

Originaux

Retrouvez ci-dessous les CERFA originaux pour vos demandes :

- Demande de Permis de construire pour une maison individuelle (13406-08)

- Déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (13404-08)

- Demande de Certificat d’urbanisme (13410-05)

- Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (13702-07)

- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (13703-08)

- Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme : Fiche complémentaire / autres demandeurs

- Demande de Permis d’aménager (13409-08)
- Demande de Permis de construire - autres travaux (13409-08)

- Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité (13411-08)

- Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité (13412-08)

Château de Salvert

Grande Rue

La Mairie