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Urbanisme
Rapport du commissaire enquêteur portant sur la modification "K" du PLU d'Attignat (05 juin 2023)
Présentation de la modification "K" du PLU d'Attignat (20 déc. 2022)
Rapport du commissaire enquêteur portant sur la modification "J" du PLU d'Attignat (17 oct. 2022)
Télécharger le rapport Enquête publique portant sur la modification "J" du PLU d'Attignat (12 sept. 2022)
Enquête publique sur le projet de modification du PLU d'Attignat (28 sept. 2020)
Consultez le rapport du commissaire enquêteur concernant le projet de modification du PLU de la commune d'Attignat en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Plan Local d'Urbanisme
Retrouvez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) complet de la commune d'Attignat sur le site institutionnel "Géoportail de l'Urbanisme"
Quelles démarches pour quels travaux ?
Télécharger le Guide pratique ci-dessous pour trouver les réponses à vos questions :
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022 les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent être dématérialisées et se faire depuis le portail du SIEA :
Portail du SIEA .
Portail du SIEA .
Originaux
Retrouvez ci-dessous les CERFA originaux pour vos demandes :
