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Démarches administratives

Veuillez trouver ci-dessous toutes les démarches administratives courantes que vous pouvez effectuer en mairie avec les renseignements utiles pour chacun d'entre eux et le lien vers le site du service public.

1- Acte de naissance, de mariage et de décès :


2- Recensement militaire ou recensement citoyen :


Les jeunes garçons et filles doivent se faire recenser entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Se présenter au guichet de la mairie muni(e) de votre pièce d'identité et du livret de famille.

3- Pacte Civil de Solidarité :


Les dossiers peuvent êtres retirés en mairie ou téléchargés sur la page dédiés du servicepublic.fr.
Les dossiers devront être transmis par courrier ou déposés au guichet de la mairie.
L'enregistrement du PACS se fera sur rendez-vous en présence des 2 partenaires.
Info générales sur le PACS

4- Listes électorales :


Vous avez emménagé à Attignat ou vous avez déménagé au sein de la commune n'oubliez pas de notifier votre nouvelle adresse en Mairie muni(e) des pièces suivantes :

* votre carte d'identité ou passport en cours de validité
* un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture eau, EDF, téléphone ...) récent
Tout changement doit être signalé avant le 31 décembre de l'année en cours. 

Ci-dessous les formulaires d'inscription à télécharger :
- Demande d'inscription sur les listes électorales (sur le site service-public.fr)
- Elections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (sur le site service-public.fr)
- Election municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (sur le site service-public.fr)

6- Changement de prénom :


La demande peut être faite à la mairie du lieu de naissance ou à la mairie du domicile.
Le dossier est à retirer en mairie ou à télécharger sur la page spéciale du servicepublic.fr

7- Attestation d'accueil :


Vous pouvez faire une demande en mairie. Voir la procédure à suivre sur le servicepublic.fr

8- Divers :


Pour toutes recherches sur vos démarches administratives, vous pouvez consulter le lien ci-dessous :
Restaurant scolaire
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Menus & inscriptions
Déchets & recyclage
Mémos du tri sélectif
Vie associative
Agenda des manifestations
Démarches administratives
Etat civil, élections, ...